L'objet de la prestation de ce contrat est la livraison de mises à jour du logiciel acquis par le client auprès du fabricant, ainsi que la fourniture de prestations de support. Les mises à jour comprennent des corrections d'erreurs ainsi que des adaptations et des extensions de fonctions. Ce contrat comprend tous les modules acquis par le client avec le nombre d'utilisateurs licenciés et ne peut pas être conclu pour des modules individuels. Cet abonnement de service doit être conclu en même temps que l'achat des produits pour lesquels l'abonnement de service est valable. Si l'abonnement de service n'est conclu qu'ultérieurement, le client s'engage à payer ultérieurement le prix des prestations pour la période pendant laquelle il n'avait pas conclu d'abonnement de service pour les produits.
Le fabricant est autorisé à modifier les conditions d'utilisation et d'exploitation du logiciel en respectant un délai de notification de 30 jours.
Le fabricant fournit les nouvelles mises à jour au client après leur validation et en accord avec le client. Il n'existe pas de droit à la libération ou à la mise à disposition d'une nouvelle mise à jour à une date précise.
Le client a droit à des prestations d'assistance téléphonique et électronique d'une durée maximale d'une heure par cas d'assistance pendant les heures de disponibilité publiées. Sont exclus l'assistance sur place, l'installation à distance, l'adaptation de rapports, l'adaptation de configurations spécifiques au client, la formation des collaborateurs du client, etc. Ces prestations sont facturées au tarif horaire normal, avec information préalable par le collaborateur du support.
Le client s'assure que les obligations de coopération nécessaires à l'exécution des prestations du fabricant sont fournies gratuitement et en temps voulu. Cela comprend notamment les obligations de coopération suivantes :
Les prix des prestations de ce contrat sont déterminés par la liste de prix du fabricant. Les frais annexes ainsi que la TVA ne sont pas compris dans les tarifs.
Les frais d'abonnement de service sont payables à l'avance tous les six mois, au début de la période contractuelle.
Le producteur a le droit de modifier les prix des prestations conformément au présent contrat moyennant un préavis de quatre mois. Le client a alors le droit, dans un délai d'un mois civil à compter de la date de la notification, de résilier le présent contrat par écrit avec un préavis de six mois. En l'absence de résiliation, les nouveaux prix s'appliquent à l'expiration du délai de notification.
Les conditions d'utilisation du contrat de licence de Triviso GmbH s'appliquent également aux mises à jour.
Le fabricant attire l'attention sur le fait qu'il n'est pas possible de créer un logiciel informatique de telle sorte qu'il fonctionne sans erreur dans toutes les applications et combinaisons. L'objet du présent contrat est donc uniquement un logiciel qui fonctionne pour l'essentiel comme formulé dans la description de la fonction.
Le fabricant garantit que le logiciel fonctionne conformément à la description fonctionnelle dans le cadre d'une utilisation conforme à sa destination. Le fabricant décline toute garantie, en particulier dans les circonstances suivantes :
Si des défauts du logiciel sont constatés, le client doit les signaler immédiatement par écrit au fabricant. Le délai de garantie est de 90 jours à compter de la livraison du logiciel. Si le logiciel est défectueux, le client a droit à l'élimination des défauts au moyen d'une mise à jour. Si l'élimination des défauts échoue deux fois, le fabricant est en droit de résilier le présent contrat par écrit. Le contrat de licence et le contrat par lequel le client a acquis le logiciel n'en sont pas affectés. Tout autre droit de garantie (notamment l'exécution de remplacement par un tiers) est expressément exclu.
La garantie des droits d'utilisation est exclue.
Le producteur fournit les prestations prévues par le présent contrat dès sa conclusion.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par écrit par les deux parties tous les six mois, moyennant un préavis de six mois.
La responsabilité du fabricant pour des dommages (notamment pour des dommages résultant d'un manque à gagner, d'une interruption d'exploitation ou d'une perte d'informations commerciales ou de données) résultant de l'utilisation du logiciel est exclue, même si le fabricant a connaissance de l'éventualité de tels dommages.
Le présent contrat contient l'ensemble des accords conclus sur l'objet du contrat. Pour être valables, les modifications ou compléments apportés aux dispositions contractuelles doivent revêtir la forme écrite et être signés par les deux parties.
Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat est incomplet, la validité du reste du contenu du contrat n'en est pas affectée. La disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif de la disposition invalide d'un point de vue économique et juridique. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.
Le droit allemand est applicable (à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises). Le tribunal compétent est celui de Fribourg.
Fribourg, janvier 2018
